Conditions d’utilisation

Ces conditions s’appliquent aux pages publiques, ressources et fonctions de contact d’induscoat.com. Le site présente la marque Induscoat, des technologies, des applications et les points d’entrée régionaux pour les demandes commerciales.

Induscoat est basé à Montréal, QC, Canada. Cette mention indique la base opérationnelle de la marque et ne constitue pas une adresse légale ou postale complète.

Le site ne se présente pas comme l’entité contractante pour chaque territoire. Si un échange progresse, l’opérateur régional, le fournisseur ou l’entité contractante concernée sera identifié dans le devis, l’accusé de commande, l’entente ou un autre document transactionnel.

La consultation du site, le téléchargement d’un document public ou la préparation d’un message au moyen du formulaire de contact ne crée ni vente, ni nomination de distributeur, ni mandat de services professionnels, ni garantie, ni autre contrat. Le formulaire prépare un courriel dans votre propre application; le message n’est transmis que si vous choisissez de l’envoyer.

Un engagement commercial ou technique n’existe que lorsqu’une partie autorisée le confirme expressément dans un devis, un accusé de commande, une entente signée ou un document équivalent applicable. La disponibilité du site, la réception d’un courriel et les délais de réponse ne sont pas garantis. Ce canal ne doit pas servir aux urgences ni aux instructions critiques pour la sécurité.

Les descriptions, guides de sélection, plages de performance, exemples d’application et illustrations servent à une première orientation. Les résultats réels dépendent notamment de la nuance du produit, du lot, du substrat, de la géométrie, de la préparation, de l’installation, de la polymérisation, de l’environnement d’exploitation et du régime d’inspection.

Avant de prescrire, acheter ou installer une solution, une personne compétente doit évaluer les conditions réelles de service et consulter les documents à jour remis pour le produit sélectionné.

Vous pouvez consulter le site et conserver des copies raisonnables des pages publiques ou téléchargements pour un usage personnel, une évaluation commerciale interne, une analyse d’achat ou une discussion avec vos conseillers professionnels. Les avis de droit d’auteur, de marque et d’attribution doivent rester intacts.

Cette permission limitée ne transfère aucun droit de propriété, n’autorise pas la revente du contenu et n’accorde aucune licence sur un nom, un logo, une désignation de produit, une photographie, un plan, une base de données ou un autre élément protégé au-delà de cette finalité.

Vous devez utiliser le site légalement, sans nuire à sa sécurité, à sa disponibilité ni aux droits d’autrui.

Les textes originaux, la mise en page, les graphismes, photographies, désignations de produits, marques, documents téléchargeables et logiciels du site peuvent être protégés par le droit d’auteur, les marques, les dessins, les bases de données ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent au titulaire concerné, qui peut être un opérateur Induscoat, un concédant, un fabricant, un partenaire ou un autre tiers identifié.

Aucun droit n’est accordé implicitement. Sans l’autorisation préalable du titulaire concerné, vous ne pouvez pas utiliser un logo ou une marque, reproduire du contenu protégé au-delà de l’usage permis, créer un document dérivé trompeur ou laisser croire à un parrainage, une certification ou une affiliation.

Un fichier téléchargeable peut être révisé, remplacé ou retiré lorsque les produits et exigences évoluent. Vérifiez sa référence produit, sa langue, sa date de révision et le territoire visé avant de vous y fier. Une copie enregistrée ou imprimée peut ne plus être à jour.

Ne modifiez pas un document pour le présenter comme officiel. Les étiquettes, consignes de sécurité, données techniques, plans approuvés et instructions fournis avec le produit acheté ou spécialement pour celui-ci doivent être respectés. En cas de contradiction ou si l’édition en vigueur ne peut être confirmée, demandez une clarification avant utilisation.

Vous devez avoir le droit de communiquer tout message, plan, photographie, spécification ou autre élément transmis. En l’envoyant, vous autorisez le contact Induscoat concerné, l’opérateur régional et les fournisseurs de services nécessaires à l’utiliser uniquement pour analyser la demande, communiquer avec vous, préparer une réponse ou un devis et, si convenu, soutenir le projet.

Ne transmettez pas de secret commercial, d’information contrôlée à l’exportation, d’identifiant, de donnée personnelle sensible ou d’autre contenu hautement confidentiel par un canal courriel ordinaire avant d’avoir convenu d’un cadre approprié de confidentialité et de transfert. Un message non sollicité ne crée pas à lui seul une obligation de confidentialité au-delà de la loi applicable ou d’une entente écrite existante.

Les liens vers des fabricants, partenaires, autorités, organismes de normalisation ou autres ressources externes sont fournis pour le contexte ou la commodité. Leur présence ne signifie pas qu’Induscoat contrôle, garantit ou approuve chaque déclaration, produit, mesure de sécurité ou pratique de confidentialité du site de destination.

Les services externes appliquent leurs propres conditions et politiques. Vérifiez la destination et ses documents à jour avant de fournir des renseignements, télécharger un fichier ou agir sur son contenu.

Des efforts raisonnables peuvent être déployés pour maintenir le site exact et accessible, sans toutefois promettre un fonctionnement ininterrompu, exempt d’erreur ou de vulnérabilité. L’accès peut être limité et le contenu corrigé, réorganisé, suspendu ou retiré pour des raisons de maintenance, de sécurité, de droit, de produit ou d’affaires.

Vous êtes responsable d’utiliser un appareil, un navigateur et des mesures de protection appropriés, et de conserver les dossiers nécessaires à vos activités. Le site n’est pas un service de conservation documentaire, de surveillance, d’alarme ou d’intervention d’urgence.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le site public et son contenu général sont fournis « selon disponibilité », sans promesse d’exhaustivité, d’actualité, de continuité ni d’adaptation à un projet particulier. L’aptitude technique et toute garantie de produit ou de service sont déterminées uniquement par les documents applicables à la transaction confirmée.

Dans toute la mesure permise par la loi, l’opérateur responsable du site n’est pas tenu des pertes causées uniquement par l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou la confiance accordée au contenu général du site lorsqu’une validation propre au projet était requise. Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité, un recours, une garantie légale ou un autre droit qui ne peut légalement l’être, notamment une responsabilité que la loi applicable maintient en cas de fraude, faute intentionnelle, faute lourde, décès ou préjudice corporel.

Ces conditions peuvent être révisées lorsque le site, les exigences applicables ou le modèle d’exploitation évoluent. La date de révision affichée en haut identifie la version publiée. Les modifications importantes seront reflétées sur cette page et s’appliqueront prospectivement aux utilisations ultérieures du site.

Une mise à jour du site ne modifie pas rétroactivement un devis accepté, une commande confirmée ou une entente signée, et la poursuite de la navigation ne vaut pas renonciation aux droits que la loi rend impératifs. Si une révision touche de façon importante l’usage prévu du site, consultez-la avant de poursuivre cette activité.

Comme ce site mondial achemine les demandes vers différents opérateurs régionaux, les présentes conditions n’inventent pas une entité contractante, un droit applicable ou un tribunal unique pour tous les visiteurs. Le droit et le for applicables à une transaction commerciale sont précisés dans son devis, sa commande ou son entente, sous réserve des règles impératives.

Pour une question liée uniquement au site, le droit et la juridiction dépendent de l’opérateur responsable, du lieu de l’utilisateur, de la nature du problème et des règles auxquelles il est impossible de déroger. Cette section ne prive personne des protections impératives en matière de consommation, de vie privée, d’accessibilité ou d’autres protections légales.

Si une disposition ne peut être appliquée dans un contexte donné, elle est limitée ou écartée uniquement dans la mesure minimale requise; les autres dispositions continuent de produire effet lorsque la loi le permet. Le défaut d’appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation permanente.

Ces conditions régissent uniquement l’utilisation du site. La Politique de confidentialité et la Politique relative aux témoins encadrent les pratiques de données concernées; une relation commerciale confirmée est régie par ses propres documents. En cas de conflit, le document valide le plus précis prime pour son objet.

Pour une question sur ces conditions, une version de document ou le contact régional approprié, écrivez à contact@induscoat.com. Indiquez la page ou le document concerné et le contexte nécessaire à l’acheminement de la demande, sans inclure de renseignements confidentiels ou sensibles inutiles.